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Conduite automobile et syndrome de Brugada Afin d'être en conformité avec la loi, tout patient atteint du syndrome de Brugada, porteur d'un DAI ou non, doit demander à passer une visite auprès d'un médecin agréé par la Préfecture de son département. L’usager qui omet sciemment ou non, de se soumettre à un contrôle médical imposé par son état de santé ou sa profession, s’expose aux sanctions prévues par le Code de la route et le Code des assurances (conduite sans permis, non couverture des dommages
etc).
En cas d’accident, vous ne pourrez donc prétendre à aucune indemnisation, ni pour vous-même ni pour votre voiture. Et s’il y a des victimes, le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) les indemnisera pour leurs préjudices mais il se retournera ensuite contre vous pour récupérer les sommes versées.
C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très régulièrement modifié au fil des années ( l’arrêté du 31 août 2010 , l’arrêté du 18 décembre 2015, l’arrêté du 16 décembre 2017; et tout dernièrement par https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=
Les modifications suivantes à propos de l’aptitude à la conduite sont apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017
Le syndrome de Brugada entre dans la classe 1 (pathologies cardio-vasculaires) et dans la catégorie "tachycardie ventriculaire non soutenue sur coeur sain". Il existe également une catégorie "défibrillateur automatique implantable". Il convient également de différencier le groupe léger (permis A et B) et le groupe lourd (permis C et D). Ces textes étant assez difficiles à comprendre, je vous propose un petit document récapitulatif :
Date de création : 07/04/2012 23:03
Dernière modification : 24/02/2013 19:47 Catégorie : - Conduite automobile |
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